Arrivée et départ

Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelé déclaration de domicile) soit déposé à Haute-Ajoie.
Nous vous prions de prendre contact avec le contrôle des habitants de Haute-Ajoie.
Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.

Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Haute-Ajoie.

Si vous séjourniez à l’étranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. En ce qui concerne les impôts, si vous venez d’une commune jurassienne, aucune démarche n’est à faire.  Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.

1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l’obligation de s’annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
2. Ils se muniront des documents suivants, ceci facilitera et accélérera la procédure :
   • 1 certificat individuel d’état civil ou d’un acte d’origine pour chacune des personnes concernées.
   • 1 copie de la police d’assurance maladie, type LamaL pour l’année en cours (pas de carte d’affiliation) pour chacune des personnes concernées.
   • 1 attestation d’assurance ménage obligatoire, risque incendie des meubles.
   • 1 copie de votre passeport ou carte d’identité.
   • 1 copie de votre bail à loyer.

Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée (ci-contre) , ceci facilitera et accélérera la procédure.

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Contrat de travail
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour du conjoint
• Acte de mariage ou livret de famille
• Acte de naissance des enfants

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Contrat de travail
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Contrat de travail
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Regroupement familial

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Contrat de travail
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.