Règlements communaux

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Règlement sur les constructions Damvant - 1986 Règlement sur les constructions Réclère - 1989 Règlement sur les constructions - PAL - provisoire 2024 Règlement sur les constructions (PAL) Chevenez - 2009 Prescriptions_spéciales_Grand_Bois_Est_II-Chevenez_13.11.2008 Convention de fusion - Chevenez, Damvant, Réclère et Roche-d'Or - 1.1.2009 Convention de fusion des communes de Haute-Ajoie avec Rocourt -2017 Règlement sur les émoluments - 01.01.2019 Règlement SIS Haute-Ajoie - 01.01.2019 Statuts cercle scolaire Haute-Ajoie - 01.05.2019 Règlement du subventionnement en faveur de la construction et la transformation du bâti-13.06.2019 Règlement taxe de séjour - 13.06.2019 Règlement pour les inhumations et les cimetières et règlement tarifaire - 01.01.2020 Règlement de l'agence AVS - 01.01.2021 Règlement sur la garde et la taxe des chiens - 01.01.2021 Règlement impôt - 01.01.2021 Règlement sécurité locale - 01.11.2021 Règlement élections communales - 01.07.2022 Règlement d'organisation et d'administration - 01.07.2022 Règlement concernant l'entretien des chemins agricoles - 01.07.2023 Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) et règlement tarifaire y relatif - 01.01.2024 Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) et règlement tarifaire y relatif - 01.01.2024 Règlement concernant la gestion des déchets et règlement tarifaire y relatif - 01.01.2024 Règlement de gestion des eaux de surface (RGES) - 01.01.2024 Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité - 01.01.2025