Administration communale de Haute-Ajoie
L’Abbaye 114 - Case postale 17
CH-2906 Chevenez
Horaires
LU 08:00–11:00 et 15:00–18:30
MA 08:00–11:00 et 15:00–17:00
ME Fermé
JE 08:00–11:00 et 15:00–17:00
VE 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Attestation de domicile
Sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune.
Comment l'obtenir
La commune de domicile uniquement délivre cette attestation.
Veuillez vous adresser directement à l’administration communale.
L’attestation de domicile est soumise à un émolument de Fr. 10.00.
Conformément à l’article 18 du règlement communal sur les émoluments, ceux de moins de Fr. 30.00 doivent être payés avant la remise du document :
- En liquide au guichet de l’administration;
- Par Twint au guichet de l’administration + Fr. 1.00 de débours;
- Par facture + Fr. 5.00 de débours.
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Administration communale
de Haute-Ajoie
Horaires
Lundi : 08:00–11:00 et 15:00–18:30
Mardi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Mercredi : FERMÉ
Jeudi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Vendredi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
