PAL : Dépôt public de la révision du plan d’aménagement local

A la suite de l’examen cantonal du projet, et conformément à l’art. 71, al. 1 de la loi sur les constructions et l’amélioration du territoire de 25 juin 1987, la Commune de Haute-Ajoie dépose publiquement durant 30 jours, soit du 17 mai 2024 au 17 juin 2024 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, les documents suivants :

• Les plans de zones (PZ) ;
• Le règlement communal sur les constructions (RCC) ;
• Les plans des dangers naturels (PDN).

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser, sous pli recommandé, au Conseil communal de Haute-Ajoie, jusqu’au 17 juin 2024 inclusivement.

Elles porteront la mention « Opposition au Plan d’aménagement local ».

Les prétentions à la compensation des charges qui n’auront pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).