Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques

Séance publique d'information le 16.03.2023 à 20:00 à la halle de gymnastique de Chevenez

Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques

La loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 (LPPAP ; RSJU 445.4) a donné à l’Office de la culture du Canton la tâche d’établir un inventaire des sites (articles 9 à 18 LPPAP).

Afin d’informer les propriétaires sur les implications de cette inscription, de répondre aux questions et permettre d’exprimer un avis avant la publication des sites dans le Journal Officiel, le Conseil communal organise une soirée d’information avec Monsieur Robert Fellner, archéologue cantonal et responsable du projet, le

Jeudi 16 mars 2023 à 20h00 à la halle de gymnastique de Chevenez, La Citadelle 119B.

Catégorisation des sites

Sur le territoire de la commune de Haute-Ajoie, l’Office de la culture reconnait 12 sites de catégorie 1 – sites identifiés – et 7 sites de catégorie 2 – sites présumés.

La loi reconnaît deux types de site (LPPAP, Art. 10) : Les sites de catégorie 1, clairement identifiés, et les sites de catégorie 2, qui sont des sites présumés dont la nature exacte n’a pas encore pu être déterminée.

Les conséquences de l’inscription d’un site à l’inventaire varient selon la catégorie. Toutefois, dans les deux cas, tout projet de construction, de terrassement, de viabilisation ou de défrichement touchant la parcelle concernée doit être signalé préalablement à l’Office de la culture (LPPAP, Art. 17).

Lorsqu’un tel projet concerne un site de catégorie 1 et mènera à la destruction partielle ou intégrale du site protégé, le Canton peut demander au propriétaire de participer aux frais des recherches archéologiques ou paléontologiques nécessaires. Les conditions et l’ampleur de cette éventuelle participation sont précisées dans la loi (LPPAP, Art. 17) et dans l’ordonnance y relative (OPPAP, Art. 13 à 17 ; RSJU 445.41). Pour les sites de catégorie 2, le financement d’éventuelles recherches archéologiques ou paléontologiques incombe intégralement au Canton.