Assemblée communale
Les Assemblées communales ont lieu à la halle de gymnastique de Chevenez.
Elles sont convoquées selon le règlement communal d'organisation.
Prochaine assemblée communale - 12 décembre 2024 à 20h00 à la halle de gymnastique de Chevenez
Ordre du jour
1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 27 juin 2024.
2. Informations – Communications.
3. Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de CHF 30’000 pour la révision du Plan d’aménagement local (PAL). Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.
4. Discuter et voter une participation financière de CHF 18’000 au capital-actions de la société Energies District de Porrentruy «EDP SA», sous réserve de sa constitution. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et signer les actes y relatifs.
5. Discuter et voter l’acquisition d’un véhicule utilitaire de CHF 30’000 pour la voirie communale. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.
6. Budget 2025 – Comptes de résultats : Prendre connaissance et approuver la quotité d’impôt, les taxes communales et le budget 2025.
7. Décider la vente de la parcelle n°3251 du ban de Chevenez-Haute-Ajoie au prix de CHF 85 par m2, soit CHF 487’900, et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
8. Statuer sur la demande d’admission à l’indigénat communal en faveur de Madame Marie-Madeleine Yvonne Isabey, née le 25.10.1972, domiciliée à Chevenez, originaire de France.
9. Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au Secrétariat communal ou sur le site Internet www.hauteajoie.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard un jour avant l’assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans relecture.
Le budget mentionné sous chiffre 6 peut être consulté au Secrétariat communal ou sur le site www.hauteajoie.ch.
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Administration communale
de Haute-Ajoie
Horaires
Lundi : 08:00–11:00 et 15:00–18:30
Mardi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Mercredi : FERMÉ
Jeudi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Vendredi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00