Assemblée communale

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 30 juin 2022.
2. Informations – Communications.
3. Budget 2023 – Investissements : Prendre connaissance, approuver et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et consolider les crédits, sous réserve de subventions et dons, des emprunts concernant les objets suivants :  a) part communale au remaniement parcellaire de Haute-Ajoie pour ses propres surfaces :  CHF 350’000.-     b) remplacement de l’éclairage public de la route de Roche-d’Or à Rocourt : CHF 65’000.-
4. Budget 2023 – Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité d’impôts, les taxes communales et budget.
5. Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de CHF 85’000.- pour le Plan d’aménagement local. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.
6. Consolidation  du crédit de construction de CHF 801’000.-, accepté par l’Assemblée communale du 02.07.2020 pour CHF 690’000.- et par l’Assemblée communale du 10.02.2022 pour CHF 111’0000.- supplémentaires, pour le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) de Damvant.
7. Divers.

Le budget 2023 indiqué sous point 3 et 4 est à disposition de la population au Bureau communal, L’Abbaye 114 à Chevenez. Il peut aussi être téléchargé ou imprimé à partir du site internet de la commune  www.hauteajoie.ch

Ordre du jour

1. Procès-verbal du 10 février 2022.
2. Informations – Communications.
3. Discuter du remaniement parcellaire de Haute-Ajoie.
   a. Accepter d’englober les terres communales dans le périmètre;
   b. Voter un crédit de Fr. 1’500’000.-, équivalent à 7.5 % du devis total de l’avant-projet, destiné au financement de la subvention communale pour la réalisation du remaniement parcellaire sur le territoire de la commune de Haute-Ajoie, à couvrir par voie d’emprunt, sous réserve de
   participations et diverses subventions; donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
4. Prendre connaissance et approuver les comptes 2021, voter les dépassements budgétaires.
5. Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de Fr. 41’000.- pour le chantier du cimetière de Chevenez; donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
6. Prendre connaissance du nouveau règlement sur les élections communales et l’approuver.
7. Prendre connaissance du nouveau règlement d’organisation et l’approuver.
8. Statuer sur la demande d’admission à l’indigénat communal présentée par Monsieur Yvan Petit
   domicilié à Chevenez.
9. Divers.

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 7 octobre 2021
2. Informations – Communications
3. Discuter et voter les dépenses d’investissements suivantes :
   a. Rénovation de la salle de bain pour l’appartement de l’école de Rocourt : CHF 32’000.-;
   b. Réfection des salles de classe de l’école de Rocourt : CHF 30’000.-;
   c. Réfection de la conduite des eaux usées de la rue des Gravalons à Rocourt : CHF 35’000.-;
   d. Carte phytosociologique des forêts communales : CHF 26’000.-;
   e. Desserte forestière, tronçons 234-235-336-337 du chemin de la Louvière : CHF 240’000.-;
   f. Compensation nature de la carrière Combe Varu en zone de réserve : CHF 28’600.-.
   Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider les crédits
   si nécessaires, sous réserve de subventions et dons
4. Discuter et voter la quotité d’impôt, les taxes communales et les indemnités et adopter le
   budget 2022 du compte de résultats
5. Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de CHF 111’000.- pour le Plan
   général d’évacuation des eaux (PGEE) de Damvant. Donner compétence au Conseil
   communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations
   financières de tiers
6. Prendre connaissance du nouveau règlement concernant l’entretien des chemins agricoles
   et l’approuver
7. Discuter et approuver la création de 2 réserves forestières dans le périmètre des forêts
   communales de Roche-d’Or et Chevenez
8. Divers