Assemblée communale

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 04 mai 2023.
2. Informations-communications.
3. Prendre connaissance et approuver les comptes 2022, voter les dépassements budgétaires.
4. Discuter et voter le nouveau Règlement concernant la gestion des déchets ainsi que son règlement tarifaire y relatif.
5. Discuter et voter le nouveau Règlement sur la gestion des eaux de surfaces (RGES).
6. Prendre connaissance du projet de morcellement de la parcelle communale no 4452 du ban de Chevenez-Haute-Ajoie, d’une contenance de 1’349 mètres carrés, accepter le prix de vente de CHF 25.00 par mètre carré, donner compétence au Conseil communal pour le morcellement et la vente aux entreprises voisines.
7. Divers.

Les règlements mentionnés sous points 4 et 5 de l’ordre du jour sont déposés publiquement à l’administration durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public dûment motivées et par écrit au secrétariat communal.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la commune www.hauteajoie.ch.

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 15 décembre 2022.
2. Discuter et voter le nouveau Règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Porrentruy et environs (SEPE).
3. Discuter et voter le nouveau Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) ainsi que son règlement tarifaire y relatif.
4. Discuter et voter le nouveau Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE) ainsi que son règlement tarifaire y relatif.
5. Discuter et voter la consolidation du crédit de construction de CHF 271’000.00, accepté par l’Assemblée communale du 19.12.2019 pour CHF 230’000.00 et par l’Assemblée communale du 30.06.2022 pour    CHF 41’000.00 supplémentaires, pour le réaménagement de la place de l’église et du cimetière de Chevenez.

Les règlements mentionnés sous points 2, 3 et 4 de l’ordre du jour sont déposés publiquement à l’administration durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public dûment motivées et par écrit au secrétariat communal.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la commune www.hauteajoie.ch.