Assemblée communale

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 14 décembre 2023.

2. Informations – Communications.

3. Prendre connaissance et approuver les comptes 2023, voter les dépassements budgétaires.

4. Discuter et voter le nouveau Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité.

5. Abroger les anciens règlements des anciennes communes :

a. Règlement de la commune de Chevenez relatif aux subsides versés aux élèves fréquentant les écoles libres de la République et Canton du Jura (1994).

b. Règlement de service pour le personnel de l’administration communale de Chevenez (1967).

c. Règlement et échelle de traitements des autorités, fonctionnaires et employés permanents de la commune de Chevenez (1967).

d. Règlement de la commune de Damvant relatif à l’octroi de bourses aux apprentis et aux étudiants (1972).

e. Règlement de la commune de Damvant relatif au service dentaire scolaire (1974).

f. Conditions d’affermage des terrains communaux appartenant à la commune de Damvant (1987).

g. Règlement de la commune de Roche-d’Or relatif aux contributions aux frais de traitement dans le cadre du service dentaire scolaire (1962).

6. Statuer sur la demande d’admission à l’indigénat communal en faveur de Madame Zoé Rérat, née le 27.02.2010, fille de Madame Zéline Rérat déjà originaire de Haute-Ajoie JU, domiciliées à Lausanne.

7. Statuer sur la demande d’admission à l’indigénat communal en faveur de Madame Nair do Espirito Santo Francisco, née le 04.02.2001, domiciliée à Chevenez, originaire du Portugal.

8. Divers

Les règlements mentionnés sous points 4 et 5 de l’ordre du jour sont déposés publiquement à l’administration durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public dûment motivées et par écrit au secrétariat communal.

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet de la commune www.hauteajoie.ch.

Les comptes 2023 indiqués sous point 3 seront à disposition de la population au Bureau communal, L’Abbaye 114 à Chevenez et sur notre site Internet.