Assemblée communale
Les Assemblées communales ont lieu à la halle de gymnastique de Chevenez.
Elles sont convoquées selon le règlement communal d'organisation.
Prochaine assemblée communale ordinaire du budget 2023 - 15.12.2022 20h00 halle de gymnastique Chevenez
Ordre du jour
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 30 juin 2022.
- Informations – Communications.
- Budget 2023 – Investissements : Prendre connaissance, approuver et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et consolider les crédits, sous réserve de subventions et dons, des emprunts concernant les objets suivants : a) part communale au remaniement parcellaire de Haute-Ajoie pour ses propres surfaces : CHF 350’000.- b) remplacement de l’éclairage public de la route de Roche-d’Or à Rocourt : CHF 65’000.-
- Budget 2023 – Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité d’impôts, les taxes communales et budget.
- Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de CHF 85’000.- pour le Plan d’aménagement local. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.
- Consolidation du crédit de construction de CHF 801’000.-, accepté par l’Assemblée communale du 02.07.2020 pour CHF 690’000.- et par l’Assemblée communale du 10.02.2022 pour CHF 111’0000.- supplémentaires, pour le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) de Damvant.
- Divers.
Le budget 2023 indiqué sous point 3 et 4 est à disposition de la population au Bureau communal, L’Abbaye 114 à Chevenez. Il peut aussi être téléchargé ou imprimé à partir du site internet de la commune www.hauteajoie.ch
Assemblée communale ordinaire du 30.06.2022
Ordre du jour
- Procès-verbal du 10 février 2022.
- Informations – Communications.
- Discuter du remaniement parcellaire de Haute-Ajoie.
a. Accepter d’englober les terres communales dans le périmètre;
b. Voter un crédit de Fr. 1’500’000.-, équivalent à 7.5 % du devis total de l’avant-projet, destiné au financement de la subvention communale pour la réalisation du remaniement parcellaire sur le territoire de la commune de Haute-Ajoie, à couvrir par voie d’emprunt, sous réserve de
participations et diverses subventions; donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement. - Prendre connaissance et approuver les comptes 2021, voter les dépassements budgétaires.
- Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de Fr. 41’000.- pour le chantier du cimetière de Chevenez; donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
- Prendre connaissance du nouveau règlement sur les élections communales et l’approuver.
- Prendre connaissance du nouveau règlement d’organisation et l’approuver.
- Statuer sur la demande d’admission à l’indigénat communal présentée par Monsieur Yvan Petit
domicilié à Chevenez. - Divers.
Assemblée communale ordinaire du 10.02.2022https://hauteajoie.ch/wp-admin/post.php?post=938&action=edit#
Ordre du jour
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 7 octobre 2021
- Informations – Communications
- Discuter et voter les dépenses d’investissements suivantes :
a. Rénovation de la salle de bain pour l’appartement de l’école de Rocourt : CHF 32’000.-;
b. Réfection des salles de classe de l’école de Rocourt : CHF 30’000.-;
c. Réfection de la conduite des eaux usées de la rue des Gravalons à Rocourt : CHF 35’000.-;
d. Carte phytosociologique des forêts communales : CHF 26’000.-;
e. Desserte forestière, tronçons 234-235-336-337 du chemin de la Louvière : CHF 240’000.-;
f. Compensation nature de la carrière Combe Varu en zone de réserve : CHF 28’600.-.
Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider les crédits
si nécessaires, sous réserve de subventions et dons - Discuter et voter la quotité d’impôt, les taxes communales et les indemnités et adopter le
budget 2022 du compte de résultats - Discuter et voter le crédit de construction supplémentaire de CHF 111’000.- pour le Plan
général d’évacuation des eaux (PGEE) de Damvant. Donner compétence au Conseil
communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations
financières de tiers - Prendre connaissance du nouveau règlement concernant l’entretien des chemins agricoles
et l’approuver - Discuter et approuver la création de 2 réserves forestières dans le périmètre des forêts
communales de Roche-d’Or et Chevenez - Divers
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Administration communale
de Haute-Ajoie
Horaires
Lundi : 08:00–11:00 et 15:00–18:30
Mardi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Mercredi : FERMÉ
Jeudi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00
Vendredi : 08:00–11:00 et 15:00–17:00