Assemblée communale

Ordre du jour

1.  Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 04 décembre 2025.

2.  Discuter et voter la dépense de CHF 37’000 pour l’assainissement de l’éclairage public de la route de Besançon, secteur ouest, à Chevenez. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.

3.  Discuter et voter la dépense de CHF 70’000 pour le remplacement des portes et des serrures, la mise à jour de la signalisation d’évacuation, l’aménagement d’issues de secours ainsi que l’élaboration d’un plan d’évacuation de la halle de gymnastique de Chevenez. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.

4. Discuter et voter la dépense de CHF 65’000 pour la rénovation de l’installation UV de la source des Voyattes, (captage de Réclère à Roche-d’Or) et son automatisation, en coordination avec le projet d’automatisation du réseau du SEHA. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.

5. Discuter et voter la dépense de CHF 40’000 pour l’automatisation des installations communales d’eau potable de Chevenez (réservoir captage de Fontaine l’Hermite), en coordination avec le projet d’automatisation du réseau du SEHA. Donner compétence au Conseil communal pour en assurer et consolider le financement, sous déduction des participations financières de tiers.

6. Discuter et voter la nouvelle Convention réglant les modalités de répartition des produits de la fiscalité entre les communes membres de la Société d’équipement régionale d’Ajoie et du Clos du Doubs et prévoyant une contribution de CHF 21’414.65 financé sur 1 an.

Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au Secrétariat communal ou sur le site Internet www.hauteajoie.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard un jour avant l’assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans relecture