Assemblée communale

Ordre du jour

1. Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 3 avril 2025.

2. Informations – communications.

3. Prendre connaissance et approuver les comptes 2024, voter les dépassements budgétaires.

4. Discuter et voter le Règlement relatif aux émoluments communaux.

5. Discuter et voter la mise en réserve forestière d’un périmètre de 4.97 ha, secteur ‘Sous les Roches’ à Chevenez, et d’une indemnité de CHF 32’520.45 à verser au fonds forestier d’anticipation.

Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au Secrétariat communal ou sur le site Internet www.hauteajoie.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le règlement mentionné sous point 4 de l’ordre du jour est déposé publiquement à l’administration durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public dûment motivées et par écrit au secrétariat communal.

Tous ces documents sont également disponibles sur le site internet de la commune www.hauteajoie.ch